Les députés s'octroient une rente parlementaire

Les députés actuels dont certains risquent de ne pas retrouver leur siège lors des prochaines élections législatives ont anticipé en s'assurant une retraite minimum en cas d'échec. A cet effet, ils ont adopté une loi organique fixant les conditions d'accès à une pension parlementaire. C'est ce qu'indique l'hebdomadaire privé l'Union dans sa dernière livraison. S'agissant des anciens présidents de l'Assemblée, en terme d'avantages, ils bénéficieront du personnel de sécurité, des gens de service, du passeport diplomatique et d'autres faveurs.

##S_B##Voici une sélection d'articles publiés cette semaine dans l'Union

Droits de l'homme et torture

L'ONU note une amélioration au Togo, mais…

Annoncé depuis le 23 février par les Nations unies pour une mission mi-avril au Togo, à l'invitation des autorités de ce pays, Manfred Nowak, rapporteur spécial sur la question de la torture, a répondu présent. Au terme d'une mission du 10 au 17 avril 2007, notamment dans des prisons togolaises, le fonctionnaire de l'Onu note une nette amélioration en la matière au Togo. Avec des exemples amers pour le pouvoir public.

Le moins qu'on puisse dire sur la situation des droits de l'homme au Togo, c'est que les nouvelles autorités togolaises ont la volonté affichée que la situation évolue et s'améliore. Nombre d'actes posés par le gouvernement démontrent de cette disponibilité. Il n'y a pas longtemps, un accord conclu avec les Nations unies a permis l'installation au Togo de la représentation du Haut commissariat aux droits de l'homme. Mardi, c'est le rapporteur spécial sur la question de la torture, Manfred Nowak, qui achevait une mission d'une semaine sur le territoire national, à l'invitation du gouvernement.  

De bonnes notes

«L'expert a noté avec satisfaction qu'en matière de torture et de mauvais traitements, la situation s'est améliorée de façon considérable au Togo depuis quelque temps»,  souligne le gouvernement dans un communiqué mercredi soir. «Le gouvernement encourage les forces de sécurité et l'administration pénitentiaire à aller de l'avant dans la voie amorcée en vue de la consolidation du processus du respect des droits humains et de l'élimination de toutes formes de tortures et de traitements inhumains ou dégradants au Togo», conclut le texte du gouvernement.

Au cours de sa visite, Manfred Nowak s'est rendu, de manière inopinée, dans des lieux de détention dans les principales villes du Togo, où il s'est également entretenu avec des détenus. Il ressort, d'après un rapport de 5 pages publié la veille par le rapporteur spécial, que le Togo a la volonté «de promouvoir le respect des droits de l'homme comme le montre le fait que, d'après une très grande majorité des personnes qu'il a pu rencontrer, la situation s'était considérablement améliorée depuis un an environ». «Le Rapporteur se félicite des efforts déployés pour améliorer les conditions carcérales et combattre la torture et les mauvais traitements dans les lieux de détention», ajoute le rapport.

Beaucoup de mauvaises notes

Ceci étant, tout est loin d'être rose en matière de droits de l'homme au Togo. Et le rapport de Manfred Nowak est assez édifiant à ce sujet, notamment en matière de conditions de détention et de traitements des détenus. Il est constaté encore dans certains lieux de détention. Par ailleurs, et notamment à la prison civile de Lomé, «la population carcérale dépasse largement la capacité prévue, ce qui, bien sûr, a des répercussions sur l'hygiène et la sécurité des lieux. Les détenus doivent dormir dans des cellules bondées, parfois par roulement», note le rapport Nowak.

En violation des normes internationales, souligne M. Nowak, il n'y a aucune séparation entre les prévenus et les prisonniers condamnés. La grande majorité des détenus attendent longtemps leur procès. Selon le Rapporteur spécial, «ce recours fréquent à la détention préventive est contraire au principe de la présomption d'innocence et à la règle de droit international selon laquelle la privation de liberté ne doit être décrétée que lorsqu'elle est absolument nécessaire». Rappelons que face à la bus de la détention prévention, le Parquet de Lomé s'est engagé tout récemment à traiter les dossiers de prévenus dès l'achèvement de leur garde à vue. Ce qui, en principe, devrait désengorger les prisons et diminuer les cas de détentions arbitraires.

Dans la plupart des lieux de détention que le Rapporteur spécial a visités, il a trouvé des preuves de mauvais traitements, explique-t-il. «Le plus souvent les détenus avaient été battus avec des cordelettes ou des branches pour leur arracher des aveux, mais parfois aussi pour les intimider ou les punir. Parfois les gendarmes ou les policiers frappaient les détenus à coups de pied et leur écrasaient les mains, les pieds ou le visage avec leurs chaussures. D'après plusieurs sources, des menaces étaient proférées contre les détenus pour les intimider», affirme Manfred Nowak.

Le Togo s'est engagé

D'une manière générale, c'est un rapport équilibré et objectif, sans être alarmiste, qui sera soumis en juin au Conseil des Droits de l'homme des Nations unies au sujet du Togo. Le pays reconnaît qu'en matière de droits de l'homme, beaucoup de chemin reste encore à faire. En invitant le Rapporteur spécial de l'Onu à se rendre au Togo pour «faire le point des avancées dans le domaine des droits de l'homme» (dixit Gilbert Bawara), le gouvernement togolais s'était déjà engagé à être attentif aux recommandations qui lui seront faites.

«Ce n'est qu'à ce prix que nous-mêmes nous pouvons jauger notre niveau de respect des droits de l'homme», nous avait déclaré le ministre de la Coopération Gilber Bawara (L'Union n°62 du 9 mars 2007).

POLITIQUE

En attendant le Conseil des ministres, les députés s'octroient de vastes privilèges

Comme annoncé lors de leur rentrée parlementaire du 3 avril dernier, les parlementaires togolais sont passés à l'acte hier en adoptant à l'unanimité la proposition de loi organique déterminant le statut des anciens présidents et celui des anciens députés de l'Assemblée nationale. Composés de 16 articles pour le premier et de 33 pour le second, les deux textes assurent des retraites garnies aux élus du peuple.

Les députés se sont souvent inquiétés du sort que la vie devrait leur réserver après leur départ de l'hémicycle. Ils peuvent désormais céder leur place, sans peur de l'avenir, après l'adoption hier de la loi organique fixant les conditions d'accès à une pension parlementaire. Visiblement, les élus du peuple n'ont pas voulu être surpris par le temps, avec toute la polémique nourrie autour de la date du prochain scrutin législatif. Sur la quarantaine de projets de loi introduits à eux soumis, ils se sont empressés d'étudier et d'adopter en priorité ceux relatifs à leur retraite. Ne dit-on pas qu'on n'est mieux servi que par soi ?

Pour les anciens présidents…

L'allocation d'une rente viagère, des avantages, des privilèges honorifiques, l'immunité, c'est le pactole réservé à tout ancien président de l'Assemblée nationale. La rente viagère mensuelle est allouée à l'ancien président trois mois après la cessation de ses fonctions. C'est dire qu'en cas de décès, les ayants droit (conjoint, conjointes, enfants mineurs) bénéficient de la rente (Art.5). L'alinéa 2 du même article précise : «La rente viagère de l'ancien président de l'Assemblée nationale est revalorisée en cas de relèvement de l'indemnité du président de l'Assemblée nationale en fonction».

En terme d'avantages, tout ancien président de l'Assemblée nationale bénéficie du personnel de sécurité, des gens de service, du passeport diplomatique, à lui-même ainsi qu'à son conjoint et à ses enfants mineurs, de la couverture juridique et diplomatique reconnue à un ministre d'Etat, du titre de transport et frais de séjour d'un ministre d'Etat, et une carte d'accès au siège de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Dans tous les cas, le gouvernement devra préciser les conditions de versement de la rente et les cas de levée de l'immunité parlementaire.

Initialement limitée à la première législature de la 4ème République, la loi organique est finalement applicable à tous les anciens présidents de l'Assemblée nationale vivants. En rappel, est considéré comme ancien président de l'Assemblée nationale tout député élu président de l'Assemblée nationale qui finit son mandat, démissionne de la présidence, décède en cours de mandat, est destitué de la présidence ou cesse définitivement d'exercer la fonction de président pour toute autre cause. Ce qui n'exclut donc pas Ouattara Fambaré Natchaba.

… et les anciens députés

Ici, la loi prévoit un régime de pension de retraite parlementaire et fixe les conditions de sa jouissance. Ainsi, est éligible à ce titre, le député qui a cotisé 300 points, qui a 50 ans révolus et qui a cessé effectivement la fonction parlementaire. Par contre, le député ayant au moins 40 ans, et qui remplit les mêmes conditions, bénéficie d'une pension proportionnelle égale aux deux tiers (2/3). Pour un député âgé de moins de 40 ans, il pourra se faire rembourser ses points ou attendre l'âge de 40 révolus pour jouir de la pension proportionnelle.

L'article 23 précise que «la pension de retraite parlementaire est réversible au ayants droit (conjoint, conjointes et enfants mineurs) du député à la retraite qui décède». De même, les conjointes et les orphelins du député polygame ont droit aux pensions de réversion. La loi votée autorise le cumul des pensions de retraite parlementaire avec toutes autres pensions de retraite. Par contre, elles ne sont pas cumulables avec une indemnité parlementaire. Une caisse autonome de retraite parlementaire (CARP) est instituée.

Auparavant, il devra bénéficier de ses indemnités parlementaires traditionnelles pendant 3 mois après la date de prise de fonction de la nouvelle Assemblée. Il jouit également des mêmes avantages en termes d'accès au siège du Parlement.

A l'exception des anciens présidents, la loi sur les anciens députés ne concerne que ceux de la troisième législature (celle issue des législatives d'octobre 2002) et les législatures à venir.

Est ancien député tout élu qui perd sont siège, décède en cours de mandat ou termine un mandat. Ainsi, les veuves et enfants du feu député Odamo Mangba peuvent espérer toucher bientôt des pactoles.

SPORT

Les soucis de Jacques Anouma et de Tata Avlessi

Si l'on en reste aux derniers événements survenus à l'Union des fédérations ouest africaines de football (UFOA), on peut aisément comprendre le développement qui est fait de cette situation et, par delà, comprendre les cris de dépit de Jacques Anouma, président de l'Union jusqu'au 14 avril dernier. L'assemblée générale élective d'Accra, à laquelle il n'a pas participé, a fini par le mettre sur la touche en lui collant le titre «pompeux» de président d'honneur de l'Union dont il croit et dit être toujours le président «légalement élu» et dont le mandat n'expire qu'en 2008.

L'acte d'accusation qui a servi à le bouter dehors paraît tout à fait aussi légal si l'on en croit des sources proches de la Confédération africaine de football. Cet acte a été rédigé le 27 février dernier à Lagos au cours d'une réunion où 13 des 16 fédérations composant l'Union avaient décidé de la convocation d'une assemblée générale élective le 14 avril à Accra, après avoir constaté le «dysfonctionnement permanent et le retard notoire par rapport aux autres zones de la Confédération». Un constat que rejette d'ailleurs l'Ivoirien. "Je n'en sais pas plus. Ce qui est sûr, nous avons tenu une assemblée générale le 10 janvier dernier à Abidjan, explique-t-il. Treize pays ont pris part à cette importante réunion et nous avons eu le quitus. A aucun moment, un pays ne s'est levé pour dire que l'UFOA ne fonctionnait pas. Mieux, nous sommes allés au Soudan où nous avons tenu une autre assemblée générale où il a été question de soutenir la candidature de M. Hayatou à la prochaine élection de la CAF. Par contre, je sais qu'ils se sont réunis à Lagos, puis au Congo. Ce sont des réunions entre amis auxquelles le président que je suis n'étais pas convié. Donc, il n'y a pas de réunions formelles convoquées par l'UFOA où l'Union a été en difficulté».

Les manoeuvres telles que orchestrées dans les deux camps étaient bien conçues.  Sinon comment comprendre que pendant que certains tenaient l'assemblée générale élective à Accra, d'autres assistaient à une réunion d'information à Abidjan et que les deux camps en viennent en réclamer le plus grand nombre de participants --9 de chaque côté-- alors que l'Union n'en compte que 16 ?

Séyi Mémène: «Une action légitime et légale»

C'est la preuve que par amitié pour Jacques Anouma, certains présidents ont volé à son secours tout en envoyant leurs membres dûment mandatés à la réunion d'Accra. Ce fut tout le contraire pour le Togo où le président Tata Avlessi, malgré l'avis contraire des membres du Bureau Exécutif, s'est rendu à Abidjan avec le mandat alors que trois autres membres, notamment le 1er vice président, Gabriel Améyi, le Secrétaire général, Espoir Assogbavi et son adjoint Amavi Patatu ont assisté à la réunion d'Accra sans mandat. «Le congrès d'Accra valait la peine d'être organisé dans la mesure où l'UFOA connaît depuis une léthargie ; il est tout à fait normal que ceux qui aiment le football dans la sous région prennent les choses au sérieux et c'est ce qui a été fait. Nous, on a été à Accra pour apporter notre soutien à l'équipe qui a été mise en place. Nous avons été du côté des représentants de la CAF et nous estimons que nous avons fait le bon choix pour apporter notre appui à ce que l'UFOA puisse renaître de ses cendres», a justifié Espoir Assogbavi. Une déclaration qui a le mérite de consacrer une division au sein de Bureau Exécutif et de confirmer que le président Tata Avlessi a fait le mauvais choix en se rendant à Abidjan où il a été l'une des figures de prou de la réunion en lisant l'une des motions à l'endroit de son collègue et ami. Du coté de la Ftf, on indique que le choix de Tata Avlessi fut guidé par les intérêts qu'il a en commun avec l'Ivoirien. Il s'agit plus d'un soutien à un ami en détresse que d'une action faite dans l'intérêt du football togolais. Mais passons.

A Accra, l'assemblée générale a eu bien lieu et a porté à la tête de l'Union le Nigérian Amos Adamu pour quatre ans. Une assemblée tenue avec la bénédiction de la Confédération africaine de football (CAF) qui y dépêcha une forte délégation dirigée par son 1er vice président, le Togolais Séyi Mémène, qui a tenu d'ailleurs à préciser que la tenue de cette assemblée est légale. «Nous avons été mandatés par la Caf à la faire et nous avons assisté à une action légitime et légale», a souligné Mémène, qui coupe court aux soupçons d'une action illégale qu'a avancé Jacques Anouma. «Je me battrai pour faire triompher la légalité», empestait l'Ivoirien. Les armes qu'il pense utiliser, il les a déjà mises en branle en rencontrant le président de son pays, Laurent Gbagbo, qui a promis en parler à ses pairs de la sous région, et en initiant une action devant la FIFA et le tribunal arbitral du Sport. Mais le fait que la CAF ait déjà pris cause et fait pour le groupe de Amos Adamu n'est pas de nature à lui faciliter la tâche. La bataille semble donc inégale. Jacques Anouma le sait pertinemment. Voilà ce qui doit lui causer bien de soucis.

© L'Union du 20 avril 2007