L'assemblée prend acte de l'arrestation de Kpatcha

16/04/2009
L'assemblée prend acte de l'arrestation de Kpatcha

Le bureau de l'Assemblée nationale  a pris acte jeudi du flagrant délit qui a conduit à l'inculpation du député Kpatcha Gnassingbé.

« Le bureau de l'Assemblée nationale a pris acte de la situation de flagrant délit et souhaite que la procédure judiciaire se poursuive dans la sérénité et dans le respect scrupuleux des droits fondamentaux prévus par la Constitution du Togo », indique un communiqué.Le bureau a reçu copie du rapport publié mercredi par le procureur de la République qui indique que "les investigations ont révélé des indices graves et concordants impliquant l'honorable député comme organisateur" d'un complot.

"Une information a été ouverte pour tentative d'attentat contre la sûreté de l'Etat, groupement de malfaiteurs, rébellion, violences volontaires avec usage d'armes à feu, et complicité de violences volontaires", poursuit le procureur selon lequel Kpatcha Gnassingbé "est à la disposition de la justice".

 

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