Le gouvernement va pouvoir légiférer par ordonnances

27/03/2020
Le gouvernement va pouvoir légiférer par ordonnances

Le Premier ministre vendredi à l'Assemblée

Les députés ont autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances pour une période de 6 mois.

La Constitution permet au gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le gouvernement présente un projet de loi d’habilitation lors du Conseil des ministres du 28 juin.

A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. En ces temps de crise sanitaire, le Togo veut agit vite et fort pour prendre les mesures qui s’imposent pour lutter contre la pandémie.

La session ordinaire s’est déroulée vendredi en présence du Premier ministre, Komi Selon Klassou, et de plusieurs ministres.

‘La situation est préoccupante. La riposte commande une extrême réactivité', a déclaré le chef du gouvernement à l'issue du vote à l'unanimité.

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