Cédéao

Rassurer les justiciables

La Cour de justice de la Cédéao fête son XXe anniversaire à Lomé.

L'institution manque de magistrats © republicoftogo.com

La Cour de justice de la Cédéao fête son XXe anniversaire à Lomé.

Du 22 au 25 novembre, une conférence fera le bilan de son action et tentera de poser les bases du renforcement de son action limitée, notamment, par le nombre de magistrats.

Les citoyens des Etats membres de la Cédéao peuvent déposer plainte, contre des violations des droits de l’homme perpétuées par des acteurs étatiques, auprès de cette Cour régionale.

Les Etats membres ont décidé de donner à la Cour, qui existe formellement depuis 1991 et qui, dans les faits, a seulement été mise en place en 2001, un mandat spécifique à cet égard. 

L’institution siège à Abuja (Nigeria).

‘La mission qui a été confiée à la Cour est primordiale, celle de rassurer les justiciables et leur donner confiance dans le renforcement de l’Etat de droit et le respect des libertés fondamentales’, a déclaré Jean-Claude Kassi Brou, le président de la Commission de la Cédéao qui a fait le déplacement de Lomé.

‘Notre institution commune doit se hisser au rang des Cours régionales et internationales de même nature. Elle est appelée à contribuer à l'instauration de l’harmonie sociale et de la paix’, a indiqué de son côté Pius Agbétomey, le ministre de la Justice.

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