Partenariat entre les Cours constitutionnelles du Togo et de Turquie

Le président de la Cour constitutionnelle du Togo, Djobo-Babakane Coulibaley, et son homologue turc, Kadir Özkaya, ont acté vendredi à Ankara la mise en place d’un partenariat de entre leurs deux institutions.

L’accord vise à renforcer les échanges sur le droit constitutionnel, tant sur le plan théorique que pratique, et à encourager des initiatives conjointes : formations, séminaires, et partages d’expérience dans le domaine de la justice constitutionnelle.

Cette mission s’inscrit dans une dynamique plus large de diplomatie judiciaire afin de moderniser les institutions à travers la coopération.

Pour la Cour constitutionnelle du Togo, ce rapprochement symbolise aussi une reconnaissance internationale de son expertise et de sa volonté d’inscrire durablement la justice constitutionnelle togolaise dans les réseaux mondiaux d’échange et de coopération juridique.

La Cour constitutionnelle de Turquie (Anayasa Mahkemesi) est la plus haute juridiction en matière constitutionnelle du pays. Elle veille à la conformité des lois à la Constitution turque et garantit la protection des droits fondamentaux.

Elle a été créée en 1961 après la Constitution adoptée suite au coup d’État militaire de 1960.

Son fonctionnement est actuellement encadré par la Constitution de 1982 et des lois organiques ultérieures.