Un Code du numérique pour structurer l’innovation

Le gouvernement s’apprête à franchir une étape importante dans sa stratégie de modernisation en lançant l’élaboration d’un Code du numérique.

Cette initiative s’inscrit dans la dynamique nationale de faire du digital un véritable levier de transformation de l’administration, de la justice et de l’économie.

Objectif affiché : offrir un cadre juridique unifié, adapté aux évolutions technologiques et protecteur des droits, tout en encourageant l’innovation. 

Ce chantier s’intègre dans le Projet d’Accélération Numérique du Togo (PANT), qui ambitionne d’asseoir une gouvernance numérique responsable et sécurisée.

Ce futur Code devra notamment combler les lacunes réglementaires existantes sur des sujets aussi variés que l’intelligence artificielle, l’informatique en nuage (cloud), les e-ambassades ou encore la protection des données personnelles.

Le projet vise aussi à rassurer les investisseurs et à renforcer la sécurité juridique dans l’économie numérique en structurant l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans un document unique et cohérent.

Conscient de la complexité du défi, le ministère de l’Économie numérique et de la Transformation digitale entend s’appuyer sur une expertise internationale, notamment celle de cabinets spécialisés en droit du numérique, pour concevoir ou réviser les textes nécessaires.

Avec ce Code, le Togo veut se doter d’un outil stratégique pour prendre sa place dans la révolution numérique mondiale, tout en s’assurant que l’innovation se développe dans un cadre légal robuste et équilibré.