Cour de justice de la Cédéao : Lomé recadre le débat

Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Pacôme Adjourouvi, est monté au créneau mardi pour clarifier un débat qui agite depuis plusieurs semaines les milieux juridiques et politiques : la prétendue non-exécution par l’État des décisions de la Cour de justice de la Cédéao.

Avocat de formation, le ministre n’a pas mâché ses mots. Pour lui, une partie des analyses circulant dans l’espace public « procède d’une méconnaissance profonde des compétences de la Cour ».
« La Cour de justice ne se superpose pas aux juridictions nationales, mais elle joue un rôle de complémentarité », a-t-il insisté.

Le ministre a rappelé les missions essentielles de cette juridiction communautaire :

• interpréter et appliquer le droit communautaire,
• protéger les droits de l’homme,
• consolider l’intégration régionale,
• régler les litiges transnationaux,
  autant d’attributions qui contribuent à la paix et à la cohésion dans l’espace CEDEAO.

Selon lui, ignorer ce cadre juridique conduit à des lectures simplistes et à des conclusions erronées.
« La méconnaissance de cette réalité par les citoyens de l’espace communautaire est un manque à gagner, au regard de l’équilibre auquel la Cour contribue pourtant fortement », a-t-il déclaré.

Au nom du président du Conseil, Pacôme Adjourouvi a salué la mission de sensibilisation actuellement en cours à Lomé. Cette initiative vise à mieux faire connaître aux citoyens, juristes, magistrats et acteurs de la société civile, le rôle exact de la Cour de justice et les règles qui encadrent son interaction avec les juridictions nationales.

Une démarche salutaire, selon le ministre, pour consolider l’État de droit et renforcer la compréhension des mécanismes communautaires au sein du public.

En recadrant ainsi le débat, le Togo réaffirme sa volonté d’œuvrer à une intégration juridique mieux comprise, mieux appliquée et pleinement assumée dans le cadre communautaire ouest-africain.