Justice
La HAAC retoquée
La Cour Suprême a annulé jeudi la décision de la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) concernant l’interdiction de parution pour 3 mois du quotidien Liberté.
La Cour Suprême a annulé jeudi la décision de la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) concernant l’interdiction de parution pour 3 mois du quotidien Liberté.
Début février, la HAAC avait ordonné une interdiction de parution, simple application d’une décision de justice pour laquelle l’instance de régulation des médias avait été saisie.
Les responsables de ce journal, Médard Ametepe et Gérard Afangnowou, ont été reconnus coupables de diffusion de fausses nouvelles et offense au Premier ministre.
La sanction prononcée est le résultat d'une procédure judiciaire au cours de laquelle le journal a eu largement le droit de se défendre et de s'expliquer.
La Cour suprême fait référence à la HAAC et non à la sanction judiciaire elle-même.
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