La justice coutumière au secours des conflits fonciers

Les litiges fonciers figurent parmi les contentieux les plus fréquents devant les tribunaux. 

Pour y remédier, la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) réunit à Kpalimé chefs traditionnels, magistrats et géomètres de la région des Plateaux autour des mécanismes de médiation prévus par le Code foncier et domanial.

L'objectif est de favoriser le règlement amiable des différends en amont de toute procédure judiciaire. 

« L'article 675 du Code foncier et domanial prévoit une tentative préalable de règlement amiable auprès d'une autorité traditionnelle compétente avant toute saisine des juridictions en matière foncière », a rappelé le président de la CNDH, Kwao Ohini Sanvee.

Les échanges ont porté sur la médiation coutumière, la rédaction des procès-verbaux de conciliation, la protection des espaces naturels et l'accès des femmes à la terre, autant de sujets au cœur des tensions foncières qui fragilisent la cohésion sociale dans les communautés rurales.

Pour la CNDH, les chefs traditionnels, acteurs de proximité ancrés dans les réalités locales, sont des maillons essentiels dans la prévention des crises. 

Leur implication dans le dispositif de médiation pourrait éviter que des différends, souvent liés à des héritages ou des délimitations contestées, ne se transforment en procédures judiciaires longues et coûteuses.