Prochaine saisie des patrimoines d'origine criminelle

Le Togo s'apprête à créer une agence nationale dédiée au recouvrement des avoirs criminels. L'annonce a été faite lors d'une rencontre à Lomé entre le ministre de la Justice Pacôme Adjourouvi et une délégation du Réseau interagences de recouvrement des avoirs d'Afrique de l'Ouest (ARINWA), conduite par son président Mor N'Diaye.

L'ARINWA a réitéré sa disponibilité à accompagner le Togo à travers un appui technique et l'accès à ses réseaux internationaux.

La future agence aura pour mission d'identifier et localiser les patrimoines d'origine criminelle,  comptes bancaires, biens immobiliers, voitures, bijours, de les saisir et geler dès la phase d'enquête, puis de les confisquer définitivement après condamnation. Elle devra également restituer les fonds à l'État et indemniser les victimes de fraudes.

Cette initiative complète le dispositif existant, notamment la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), et répond aux exigences de l'UMOA en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le trafic de stupéfiants et le financement du terrorisme.

ARINWA signifie Asset Recovery Inter-Agency Network for West Africa.

Il s'agit d'un réseau régional qui regroupe les autorités chargées de : la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le recouvrement des avoirs criminels.

Ses principales missions sont de faciliter l'échange rapide d'informations entre les États d'Afrique de l’Ouest, identifier, geler, saisir et confisquer les avoirs issus d'activités criminelles, renforcer la coopération judiciaire et policière transfrontalière, former les enquêteurs, magistrats et autorités compétentes en matière de recouvrement d'avoirs.

ARINWA travaille en partenariat avec des organisations internationales telles que l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le réseau CARIN et le Groupe d'action financière (GAFI) afin d'améliorer la traçabilité et la restitution des avoirs illicites