La rigueur judiciaire, clé de résolution des litiges fonciers

Les conflits liés au foncier se multiplient et alimentent de plus en plus de tensions sociales. Face à cette recrudescence, plusieurs organisations de la Société civile tirent la sonnette d’alarme et interpellent le système judiciaire sur ses dysfonctionnements persistants dans la gestion de ces litiges.

Dans leurs récentes déclarations, les organisations rappellent aux magistrats la nécessité de faire preuve de rigueur et d’impartialité dans le traitement des affaires foncières. Selon elles, la solution réside dans une application stricte des textes législatifs et réglementaires qui encadrent le secteur foncier et immobilier.

Elles insistent notamment sur le respect du principe de suspension des actions extrajudiciaires tant qu’une affaire est pendante devant les tribunaux. « Lorsqu'une affaire est pendante devant les tribunaux, les parties doivent s'abstenir de prendre des mesures qui pourraient compromettre l'issue du procès ou les droits des autres parties », rappellent-elles.

Un risque accru pour la cohésion sociale

Au-delà de la dimension juridique, la question foncière demeure un enjeu crucial pour la stabilité sociale du pays. Les litiges fonciers fragilisent les relations entre familles, communautés et acteurs économiques, nourrissant parfois des conflits ouverts.

Malgré les efforts entrepris par les autorités judiciaires ces dernières années — réformes réglementaires, renforcement de la formation des magistrats, mise en place de juridictions spécialisées —, les résultats restent mitigés et les tensions persistent.

Pour les acteurs de la Société civile, la bonne gouvernance foncière et la transparence des procédures judiciaires sont indispensables pour restaurer la confiance des citoyens.