Justice

Les notaires en formation continue

Le gros dossier pour les notaires est celui du foncier

La 11e université notariale se déroule jusqu’à jeudi à Lomé. Le ministre de la Justice, Plus Agbétomey, a appelé les notaires – ils sont 87 au Togo – à ‘efficacité et à la compétence

Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. ».

Outre cette mission légale d’authentification et de conservation des actes, l’intervention des notaires est beaucoup large : c’est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. Il intervient dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients.

Domaine moins connu de leurs activités où ils ont une réelle compétence, celui de l'entreprise. Les notaires ont la capacité de proposer des solutions juridiques et fiscales les mieux adaptées.

Pour que ce site Web fonctionne correctement et pour améliorer votre expérience d'utilisateur, nous utilisons des cookies. Retrouvez plus d'informations dans notre Gestion des cookies.

  • Les cookies nécessaires activent les fonctionnalités de base. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies et ne peut être désactivé qu'en modifiant les préférences de votre navigateur.