Le crash a été évité de justesse. Le Fokker présidentiel qui amenait la délégation du Togo en Allemagne a connu de graves ennuis mécaniques lors de son décollage d'Alger. Avec un moteur HS, le pilote est parvenu à ramener l'appareil sur la piste. Les passagers sains et saufs ont pu gagner Berlin par un vol commercial le lendemain. L'Union relate dans sa dernière livraison la mésaventure survenue aux officiels et souligne la dextérité et le sang froid dont a fait preuve le colonel Bonfoh.
##S_B##Voici une sélection d'articles publiés par L'Union
Verbatim
La raison a prévalu
Sylvanus Olympio est Awlan. Grunitzky est Ana. Antoine Méatchi est Sola. Dadjo est Nawouda. Dobli est Moba. Bassabi Bonfoh est Bassar. Dermane Ayéva est Tem… Gnassingbé Eyadéma est Kabyè. Voilà de quelle manière ces grands hommes de notre petit lopin de terre, eux aussi, sont souvent présentés par leurs compatriotes. Dans ce listing, on retrouve des Chefs d'Etat, des Ministres, des Rois, des Chefs de partis politiques et surtout des députés. Pendant longtemps, cette représentation ethnique de la société togolaise n'a jamais inquiété quiconque. Aussi, plusieurs fois, des citoyens s'étonnent-ils du refus de se faire embaucher à cause de leur ethnie. Certains patrons le déclarent sans honte que leurs employés doivent appartenir à leur ethnie ou proche d'eIle. Il a donc fallu qu'on en vienne aux mains, aux armes blanches et aux armes à feu pour comprendre tout le danger que peut procurer l'ethnicisation de notre société.
En 1990, le vent de l'Est a soufflé sur le Togo. La démocratie tant voulue par mes compatriotes s'installait petitement. Malheureusement, les Togolais se sont trompés de combat. Ils se sont entretués. C'est douloureux de le rappeler à chaque occasion. Mais cela vaut le coup pour expliquer certains comportements. La bataille rangée à laquelle se sont livrés les miens se résumait à une guerre régionale. Le Nord contre le Sud. Le pouvoir étant détenu par Gnassingbé Eyadéma, Kabyè d'origine, a fait du Nord la communauté des bourreaux. De facto, les gens du Sud sont les victimes. Ainsi, pour les Sudistes, obtenir la démocratie est synonyme de chasser les nordistes du pouvoir et de la région du Sud. En cela, ils s'y employaient sérieusement, chassant leurs frères des habitations qu'ils ont loué pour pouvoir vaquer à leurs occupations quotidiennes. Pour les nordistes, le danger étant imminent, il ne faut pas lâcher du lest.
Survivre est alors synonyme de préserver le pouvoir contre vents et marrées. Faure Gnassingbé est Togolais. Comprenons tout simplement que l'actuel Chef d'Etat, en prônant la réconciliation sous tous les toits incite à de profondes réformes afin que personne ne se sente étranger dans une région du pays autre que la sienne. Au nombre de ces réformes, la suppression pure et simple de la mention ethnique des actes de naissance. Les députés, désormais convaincus de la nécessité de rompre avec cette inscription de tous les malheurs, - d'ailleurs, sur l'acte du colon chez qui on a copié l'enregistrement des naissances, on ne retrouve nulle part une mention régionale- ont voté le 9 juin dernier la loi organisant l'état civil au Togo. Le bon sens a prévalu. Il revient donc aux responsables des mairies de mettre en application cette disposition salutaire.
Actu nationales
Après une escale technique à Alger
Le Fokker présidentiel togolais a frôlé le pire
En visite d'Etat depuis le week-end dernier en Allemagne, le Président de la République Faure Gnassingbé devrait être rejoint par une partie de sa délégation à bord du Fokker présidentiel qui a fini son parcours à Alger pour panne grave en plein décollage. Le Colonel Bonfoh et son équipage ont réussi à atterrir sans aucun dégât. «Que s'est-il passé ?», «qu'est-ce qui nous est arrivé ?», « l'avion a eu quoi ?»… Cette série de questions venait des passagers, essentiellement composés de journalistes de la presse privée, à bord de l'avion présidentiel en route pour Berlin. Ils réalisaient en ce moment qu'ils sortaient d'un grave accident d'avion, pour ne pas dire un crash d'avion car les souvenirs de Lungi restent toujours intacts dans nos mémoires, un an après. Pendant ce temps, l'équipage s'affairait à descendre rapidement pour se rendre compte des éventuels dangers afin de prendre les mesures nécessaires. «Une des palettes du moteur droit s'est cassé en deux. Si on continuait, le moteur allait s'exploser», a constaté le troisième membre de l'équipe du Colonel Bonfoh.
D'énormes tracasseries
Le Fokker présidentiel a décollé de Lomé aux environs de 8 heures ce lundi matin. Après deux heures et demie de vol, il atteint Tamarasset, une région désertique en Algérie, pour une escale technique en vue de se ravitailler en carburant. L'achat a été aussi rapide qu'en temps normal dans une station-service à Lomé. Cependant, les tracasseries policières ont fait monter le taux d'adrénaline à l'ensemble des membres. Ici, les gens ont été soumis au remplissage de fiche de police alors que seul le pilote était autorisé à descendre de l'avion. Point n'est besoin d'aligner les réactions. Clopin-clopant, ils sont autorisés à continuer leur route. Direction Alger.
Après deux heures et quelques minutes, le Fokker rallie Alger pour les mêmes causes. Etant sur le même territoire, l'équipage subit les mêmes traitements, encore qu'ici la procédure a été beaucoup plus longue avec ramassage des passeports. A un certain moment, il eut un long silence de cimetière dans l'avion et tout le monde était prêt de déguerpir de cet endroit pas du tout accueillant. Ce qui a conforté la délégation à l'idée que le Togo est le plus "beau". Seulement, personne ne pouvait s'imaginer qu'il faille dormir à Alger.
Les héros de la République
Au retour du pilote, amené précédemment au poste de police pour les formalités, le périple a repris. L'avion prend position pour le décollage. Vitesse maximale lancée. Puis, des bruits assourdissants viennent du moteur. Par trois fois, le moteur a vrombi. Aucun voyageur n'a bronché. Tout ce qu'ils ont constaté est que l'avion montait encore plus haut pendant que le bruit s'est arrêté. En effet, le moteur défaillant a été coupé ; l'avion a volé pendant ce temps avec un seul moteur. Quelques cinq minutes après, l'avion redescendit vers son point de départ. Et…fit un atterrissage calme et remarquable. Les occupants de l'avion descendirent, l'équipage en premier. La décision fut vite prise pour que les passagers trouvent un vol de liaison Alger/Paris le plus tôt possible.
Les agents de sécurité algériens arrivés rapidement sur les lieux ont échangé avec le commandement. Pendant plus de deux heures d'attente, on signale que la recherche de vol a été négative et il n'y avait plus d'autres alternatives que de trouver un hôtel pour y passer la nuit. Ce n'est donc le lendemain matin que la délégation a atteint Berlin via Paris. Au passage, signalons que le Chef de l'Etat a été immédiatement informé de la situation. Il a remercié Dieu d'avoir sorti ses frères de cette situation dramatique, a félicité les membres de l'équipage pour leur bravoure, leur sérénité et leur réflexe et a envoyé une salutation fraternelle à l'endroit de toute la délégation. Pour l'ensemble des membres de la délégation l'Etre suprême a agi. Cependant, les membres de l'équipe ont été très efficaces. «Le Colonel Bonfoh et ses deux membres de l'équipage sont des héros pour le Togo», s'est exclamé un journaliste, faisant allusion au pilote américain Chesley Burnett Sulleberger qui s'est posé sur le fleuve Hudson à New York le 15 janvier dernier pour éviter des pertes en vies humaines.
Réorganisation de l'appareil électoral pour 2010
Le CPDC modifie les prévisions du gouvernement
Le Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC, nouvelle version) procède au règlement des points de désaccord obtenus par l'ancienne composante du Cadre, au regard de l'ordre suivi dans les débats. Et il a fallu juste trois séances pour les transformer en compromis, sans l'UFC et le CAR. Après l'adoption du règlement intérieur et l'examen des dossiers prioritaires, notamment ceux relatifs aux structures d'organisation des élections, le deuxième rendez-vous de l'équipe présidée par Jean-Lucien Savi de Tové a vidé le contentieux sur le nombre et la répartition de la composante politique de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le nombre et le statut des représentants de l'Administration. Sur la base du principe de la parité entre la majorité et l'opposition parlementaire et par consensus. Aussi la configuration proposée se présente-t-elle comme suit, en termes de représentants : 5 pour la majorité parlementaire, 5 pour l'opposition parlementaire, 6 élus équitablement par l'Assemblée nationale pour l'opposition extraparlementaire et la société civile et 1 pour l'administration.
Soit 17 membres pour composer l'appareil central de l'organisation de l'élection présidentielle de 2010. Trois composantes forment les Commissions électorales locales indépendantes (CELI), présidées ès qualité par des magistrats, à raison de 2 pour la majorité parlementaire, 2 pour l'opposition parlementaire, 1 pour l'opposition extraparlementaire et 1 pour l'administration. La même configuration est attribuée aux Comités de listes et cartes (CLC), à la différence que le représentant de l'administration n'a pas voix délibérative, et aux bureaux de vote.
A l'analyse, on comprend que le CPDC retouche le projet de loi portant modification du code électoral antérieurement adopté par le conseil des ministres du 17 décembre 2008. Et garde certains acquis comme l'autonomie, l'indépendance et l'efficacité de la CENI. Il crée la composante de l'opposition extraparlementaire qui doit être élue par le parlement. Selon le texte de l'Exécutif (dont l'étude au parlement a été avortée après la contestation de l'opposition parlementaire), la composition de la CENI devait passer de 19 à 13 membres, à raison de 9 désignés par l'Assemblée nationale au titre des partis politiques, 2 par la société civile et 2 par le gouvernement sans voix délibérative. En rapport aux démembrements de la CENI, chacun des arrondissements de la commune de Lomé devait se doter d'une CELI. Et au lieu du représentant du maire pour la commune de Lomé, la commission technique de la Commission électorale locale indépendante (CELI) de Lomé aura plutôt le représentant du maire d'arrondissement.
Le Comité de listes et cartes (CLC) est, lui, assisté de techniciens et d'opérateurs de saisie chargés de l'utilisation du matériel. Il n'est plus fait obligation de voir le président et le rapporteur d'un bureau de vote appartenir à des sensibilités politiques différentes ; ils sont juste nommés par la CENI sur proposition des CELI. En plus, il est maintenu l'exigence d'une copie légalisée de l'acte de renonciation à toute nationalité étrangère. Une disposition que l'Union des forces de changement (UFC) continue de brandir comme une attaque personnelle à mister Gilchrist Olympio.
Le même projet réduisait le nombre des membres des CLC et ceux des bureaux de vote de 7 à 5 répartis comme suit : 1 représentant de l'administration, 2 représentants de la majorité et 2 de l'opposition parlementaire «pour rendre efficace le travail de la CENI en lui donnant le pouvoir de récapituler toutes les radiations d'office pour plus de visibilité et en renforçant le personnel du secrétariat administratif permanent qualitativement et quantitativement». Il limite l'intervention des personnes ressources auprès des CLC, à savoir les chefs traditionnels ou les notables aux zones rurales et aux villages, à abroger les dispositions relatives au vote des citoyens omis sur la liste électorale compte tenu du caractère incompatible de ce cas avec le mode de révision et la forme du fichier électoral. Au total, le gouvernement prévoyait de modifier 41 articles pour tenir la prochaine présidentielle.
En attendant la fin des propositions du CPDC sur le code électoral, une atténuation est apportée à l'ancien article 3 du code électoral, relatif à la mission de la CENI. «Toutefois, les activités de supervision se font conjointement avec le ministère chargé de l'administration territoriale». Outre les membres de la CENI désignés par l'Assemblée nationale, ceux représentant le gouvernement et la société civile sont désormais nommés par le parlement.
Officiellement, «le CPDC est chargé de créer, par un dialogue permanent, les conditions de stabilité et de consolidation des institutions républicaines au Togo autour des questions d'intérêt national et des principes démocratiques et républicains, notamment la constitution, la charte des partis politiques, le code électoral et la régularité des scrutins (…)». Pour l'heure, les points d'accord semblent recevoir l'assentiment de tous. Et dès aujourd'hui, les réformes constitutionnelles et institutionnelles passent à la loupe du CPDC grand format.
En encadré
Points de désaccords au CPDC, ancienne version
I Structure d'organisation
1- CENI : nombre et répartition de la composante politique de la CENI, nombre et statut des représentants des représentants de l'administration.
2- CELI : Composition des CELI, nombre et membres ; présence des magistrats dans les CELI, présidence des CELI, Représentation de l'administration au sein des CELI.
3- Comité des Listes et Cartes (CLC) : Composition des CLC, nombre et membres, représentation de l'administration au sein des CLC.
4- Bureau de Vote : composition des bureaux de vote
II Conditions d'organisation : Le vote par dérogation, procuration et anticipation.
Les modalités de la répression des actes de corruption.
Les conditions de sécurisation des bulletins de vote : Authentification
Le contentieux électoral.
Selon la plainte de SE2M
Les pouvoirs de direction de Dupuydauby contestés
L'information transparaît dans la plainte du Conseil de la société SE2M contre Jacques Marie Dupuydauby, Gérard Perrier et autres, enregistrée au parquet du procureur de la République le 10 juin 2009. «Le mandataire de justice observe que le Président du Conseil d'administration de l'exposante (ndlr : SE2M), sieur Jacques Dupuydauby, n'est pas un mandataire social de l'exposante détenant des pouvoirs de direction au sens de l'article 487 de l'Acte uniforme Ohada relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE», lit-on dans les exposés de l'avocat. D'aucuns y verront une consécration de tout ce qui fait serrer l'étau autour du PDG de Progosa qui est resté le grand boss jusqu'à cette fin mars 2009. Et depuis quand ? Surtout que l'homme est resté maître de ladite unité commerciale depuis 2001.
L'article 487 du texte Ohada, parlant des attributions et rémunération du directeur général, dispose : «Le directeur général assure la direction générale de la société. Il la représente dans ses rapports avec les tiers. Pour l'exercice de ses fonctions, il est investi des pouvoirs les plus étendus qu'il exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués aux assemblées générales ou spécialement réservés au conseil d'administration par des dispositions légales ou statutaires».
Dans notre précédente parution (L'Union n°196 du 16 juin 2009), nous retracions le processus de chef du sieur Dupuydauby : SE2M et SE3M sont des sociétés anonymes de droit togolais dirigées toutes deux par Jacques Dupuydauby en qualité de président du conseil d'administration.
Le Togo soucieux de libéraliser en deux phases d'exécution successives la manutention au Port de Lomé a, par convention du 29 août 2001, confié à la SE2M par le biais de Jacques Dupuydauby la concession de l'activité d'arrimage de conteneurs dans le Port, et le permis d'arrimage des marchandises générales à la SE3M, toujours par le canal de Dupuydauby.
La plainte, dirigée depuis le 9 juin dernier contre Jacques Dupuydauby, Gérard Perrier et autres, cite des remises mensuelles de plusieurs millions sur les tarifs relatifs aux mouvements import/export de conteneurs manutentionnés par SE2M en faveur d'une autre société basée au Port de Lomé. Et ce depuis le 1er janvier 2007. Sans qu'on ne puisse, par des documents comptables, attester la validité et la sincérité de ces mouvements de fonds. Il s'agit, pour la justice, de faux et usage de faux, complicité de faux et d'usage de faux, abus de confiance et complicité d'abus de confiance, escroquerie et complicité d'escroquerie. Le 27 mai dernier, le procureur de la République Robert Bakaï a lancé un mandat d'arrêt international à l'encontre de Jacques Dupuydauby pour délit de fraude fiscale entre 2007 et 2009. Ensemble avec les sieurs Gérard Perrier (directeur juridique de SE2M) et Vianney Dupuydauby.
Avant tout éclaircissement, c'est une ordonnance du tribunal de Lomé qui interdit «à toute personne qui n'est pas nommée en qualité de Directeur général par décision du Conseil d'administration ou par décision judiciaire d'accomplir tout acte de commerce et d'ester en justice au nom des sociétés SE2M et SE3M-TOGO». En l'espèce, le sieur Christian Broutin en application de l'article 485 de l'Acte Ohada.
Les preuves selon le fugitif
Pendant que la justice togolaise maintient qu'il a fui le Togo, Jacques Dupuydauby dit par son blog détenir des «documents très embêtants» comme preuves, contre des personnalités auxquelles il s'attaque. Sans trop avancer. Et dans son viseur, le Conseiller Charles Debbasch et le Procureur Robert Bakaï. Peut-être que d'autres suivront. Seulement, on s'attend à des preuves tangibles qui dévoilent des complicités dans les faux et détournements à lui reprochés. Ses défendeurs relais font la fête contre…
Mais, dans le premier cas, on brandit des factures d'avocat payées en 2000 et 2003, avec des prestations bien définies : «Nos diligences sur les activités togolaises de PII, analyse des contrats, rédaction, consultations» et «analyse juridique des engagements, séance de travail en vue de la rédaction d'un protocole d'accord avec les autorités togolaises, rédaction d'un projet de contrat de concession portuaire». Que des honoraires d'avocat ! Le second cas, lui, porte pour preuve d'implication la carte de visite (facile à disposer) portant le manuscrit «Merci Monsieur le Directeur pour ce que vous ferez pour certains dont je vous ai parlé».
Et si on peut comprendre que feu Eyadéma (le seul qui est béni pour avoir tout donné) avait remercié pour service sollicité. Une seule question se pose : doit-on continuer à priver l'Etat de ses revenus par la fraude fiscale et les faux, au motif que telle ou telle autorité a entre-temps demandé une faveur ? Il faut vraiment tout démentir.
Infrastructures routières
Un appel d'offres ouvert pour revoir les postes de péage
Le gouvernement togolais veut entretenir les cabines des postes de péage et les tronçons de routes nationales revêtues au droit des postes de péage de Davié (préfecture de Zio, sur la Nationale 1) et de Sanguéra (préfecture du Golfe, sur la route de Kpalimé), dans le cadre du programme intérimaire des actions prioritaires en matière d'infrastructures routières. Sur financement du budget d'investissement et d'équipement, gestion 2009, il a lancé depuis le 25 mai dernier un appel d'offres ouvert sectionné en deux lots : lot n°1 : travaux de point à temps et réparation localisée, reconstruction complète d'une cabine de perception et réfection de cinq autres du site de Davié ; lot n°2 : travaux de point à temps et réparation localisée et réfection de deux cabines de perception du site de Sanguéra. La date limite de réception des offres est fixée au 24 juin prochain, même date retenue pour ouvrir les plis en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants. Les candidats resteront engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
En application des réformes au code des marchés publics en cours, la proposition retenue est celle qui sera reconnue conforme pour l'essentiel au dossier d'appel d'offres et dont le montant de l'offre financière est égal ou immédiatement inférieur à la moyenne arithmétique des montants des offres financières (MAO) des soumissionnaires. On parle du «moins disant» dans les offres. Aux fins du marché, les soumissionnaires doivent répondre aux critères minima de qualification : avoir réalisé un chiffres d'affaires annuel au cours des 5 dernières années pour des travaux d'entretien routier par point à temps et réparations localisées des routes revêtues, tel qu'un au moins de ces chiffres d'affaires annuels TT soit égal ou supérieur à une fois le montant de son offre TTC, avoir réalisé avec succès au cours des 5 dernières années, en tant qu'entreprise principale, au moins deux projets de nature, de taille et de complexité similaires aux travaux objets du présent appel d'offres, justifier de la disponibilité en indiquant les dispositions prises pour l'acquisition en temps voulu du matériel minimum nécessaire à l'exécution des travaux, proposer un personnel clé ayant de l'expérience, disposer des facilités de crédit d'un montant permanent équivalant au moins à 10 millions de francs Cfa pour le lot 1 et 5 millions pour le lot 2.
© L'Union du 19 juin 2009