Souveraineté et justice communautaire : le point de vue de Pascal Bodjona

Invité à l’Université de Lomé, Pascal Bodjona, ministre-conseiller à la présidence du Conseil, est revenu sur la récente décision de la Cour de justice de la Cédéao concernant le Togo.

Dans son intervention, il a soulevé plusieurs questions : la portée réelle de l’arrêt rendu par la juridiction communautaire, les limites du pouvoir du juge régional face aux choix institutionnels des États, et la responsabilité de ces derniers dans l’exécution des décisions de justice.

Ses propos s’inscrivent dans un débat plus large, ouvert fin octobre à l’Université de Lomé lors d’un colloque international consacré à l’équilibre entre la souveraineté des États et leurs engagements en matière de droits de l’homme. Les participants s’étaient notamment interrogés sur le rôle de la Cour de la Cédéao et sur la frontière entre contrôle régional et prérogatives constitutionnelles nationales.

L’arrêt de la Cour, qui porte sur le changement de Constitution intervenu en 2024, a relancé le débat politique au Togo. L’opposition entend s’en saisir, tandis que les autorités et la presse publique insistent sur la souveraineté du pays dans le choix de son organisation institutionnelle.

Les détails sont à lire jeudi dans Magnan Libéré.