L’Alliance nationale pour le changement (ANC), par la voix de son président Jean-Pierre Fabre, a demandé lundi la révocation immédiate du décret du 8 octobre 2024 portant composition du gouvernement. Pour le parti, ce texte est tout simplement sans fondement légal.
L’Alliance nationale pour le changement (ANC), par la voix de son président Jean-Pierre Fabre, a demandé lundi la révocation immédiate du décret du 8 octobre 2024 portant composition du gouvernement. Pour le parti, ce texte est tout simplement sans fondement légal.
Dans une déclaration ferme, Jean-Pierre Fabre accuse les pouvoirs publics d’avoir nommé l’exécutif sur une base constitutionnelle inexistante.
Selon lui, le décret contesté n’a “aucune légitimité constitutionnelle” et les actes du gouvernement actuel sont donc “entachés d’illégalité”.
L’ANC souligne une faille majeure : la Constitution du 6 mai 2024 ne préciserait nulle part qui nomme le gouvernement ni comment.
Pour le parti, ce flou n’est pas un simple détail technique mais un “vide constitutionnel grave, incompatible avec un État de droit”.
Fabre affirme que le décret du 8 octobre se contente d’invoquer la nouvelle Constitution sans citer un seul article donnant au président du Conseil le pouvoir de former un gouvernement.
Face à ce qu’il décrit comme une rupture de l’ordre constitutionnel, l’ANC demande l’ouverture d’un grand débat national sur la Constitution, afin de restaurer un cadre institutionnel “clair, légitime et démocratique”.
Cette sortie de l’ANC est un coup de pub du parti d’opposition plutôt qu’une demande solidement formulée à partir de bases légales.
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