La Cour constitutionnelle n'est pas une juridiction comme les autres

La Cour constitutionnelle croule littéralement sous les requêtes de saisie pour un oui ou pour un non. L'heure est à la clarification.

Une justice digne et responsable

Les magistrats des tribunaux administratifs des Cours d’appel et de la Cour suprême planchent depuis lundi à Lomé et pendant 3 jours sur le contentieux administratif.

Indépendance, courage et transparence

Le président de la Cour suprême, Akakpovi Gamatho, a demandé mercredi aux magistrats de faire preuve d’impartialité.

La chaîne du futur en a-t-elle encore un ?

La Chambre administrative de la Cour suprême a jugé 'irrecevable la requête introduite par LCF et City FM.

Un mort à Lomé : le parquet ouvre une enquête

Le parquet a ouvert une enquête après les violences qui ont secoué Lomé mardi faisant une victime dans les rangs des protestataires. 

Liberté, modernité, efficacité

Le secteur de la justice est en phase d'évolution et de modernisation. Un audit donne des pistes pour davantage d'efficacité. 

Indécence au quotidien

Le Togo est un pays démocratique et la justice doit sanctionner les journaux qui attaquent au quotidien responsables politiques et entrepreneurs.

Puissance publique et droits des citoyens

L’association des hautes juridictions francophones (AAHJF) discute à Lomé des questions relatives au contentieux administratif.

La dimension politique de l'exequatur

Le Togo est devenu le 7e pays africains membre de l’OHADA* à désigner un juge compétent pour accorder l'exequatur.  

En toute transparence

Il est désormais possible de consulter en ligne les arrêts rendus par la Cour suprême, la plus haute juridiction du Togo.

Le bulletin N°3 bientôt disponible partout

L'extrait de casier judiciaire fera bientôt l'objet d'un traitement national. Un gain de temps pour tous ceux qui ont besoin de ce document légal.

Victoire judiciaire pour les familles des victimes

Le Cimentier Wacem-Fortia a été jugé responsable de l'accident qui avait fait 6 morts en 2015.

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

CAN : cuisante défaite

Sport

L'équipe algérienne de football s'est qualifiée dimanche en phase de poules des éliminatoires de la Coupe d'Afrique des Nations.

Filets sociaux : lancement du transfert monétaire

Développement

La phase opérationnelle de la sous-composante ‘transfert monétaire’ du projet de filets sociaux et services de base (FSB) débutera en décembre.

Intensification des investissements dans les infrastructures urbaines

Développement

Le gouvernement et la Banque mondiale ont lancé vendredi le Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU). 

L'alpha et l'omega du développement

Développement

Le Premier ministre s’est exprimé jeudi au dernier jour du Forum sur les énergies nouvelles organisé par la BOAD.